icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2010-83 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7953
  • Date de publication 26/02/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 380
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 447 du 6 mars 2006 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Audrey Rinaldi en date du 14 décembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Audrey Rinaldi, Sténodactylographe au Service des Travaux Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 28 février 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14