icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel 2010-87 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées»

  • N° journal 7953
  • Date de publication 26/02/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 382
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» le 21 janvier 1994 ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Triathlon et de Disciplines Enchaînées» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14