Ordonnance Souveraine n° 2.616 du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2010, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
MM. Gérard Forêt-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel,
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Jean-Paul Hamet, représentant salarié,
Mmes Catherine Mabrut, Vice-président de la Cour d’Appel,
Mireille Pettiti, Directeur Général du Département des Relations Extérieures,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2010, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation,
MM. Pierre Amerigo, représentant salarié,
Sébastien Biancheri, Juge au Tribunal de Première Instance,
Bernard Asso, représentant salarié,
Mmes Emmanuelle Casini-Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance,
Maud Colle-Gamerdinger, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
Danièle Cottalorda, responsable du Centre d’Informations Administratives honoraire,
M. Jean Curreau, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel ;
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-président du Tribunal de Première Instance,
MM. Robert Franceschi, Conseiller Honoraire à la Cour d’Appel,
Alain Gallo, représentant patronal,
Michel Gramaglia, représentant patronal,
Mmes Patricia Hoareau-Martin, Juge au Tribunal de Première Instance,
Catherine Leclercq-Hutter, représentant patronal,
M. Georges Mas, représentant patronal,
Mme Muriel Natali-Laure, Administrateur des Domaines,
M. Christophe Orsini, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
Mmes Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières,
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
MM. Lionel Raut, représentant salarié,
Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;
Sur les propositions de Notre Ministre d'Etat et de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2010, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Corinne Bertani, représentant patronal,
MM. Gérard Forêt-Dodelin, Conseiller à la Cour d’Appel,
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses honoraire,
Jean-Paul Hamet, représentant salarié,
Mmes Catherine Mabrut, Vice-président de la Cour d’Appel,
Mireille Pettiti, Directeur Général du Département des Relations Extérieures,
MM. Robert Tardito, représentant salarié,
Jacques Wolzok, représentant patronal
Art. 2.
Sont nommés pour deux ans à compter du 1er mars 2010, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation,
MM. Pierre Amerigo, représentant salarié,
Sébastien Biancheri, Juge au Tribunal de Première Instance,
Bernard Asso, représentant salarié,
Mmes Emmanuelle Casini-Bachelet, Juge au Tribunal de Première Instance,
Maud Colle-Gamerdinger, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,
Danièle Cottalorda, responsable du Centre d’Informations Administratives honoraire,
M. Jean Curreau, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel ;
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-président du Tribunal de Première Instance,
MM. Robert Franceschi, Conseiller Honoraire à la Cour d’Appel,
Alain Gallo, représentant patronal,
Michel Gramaglia, représentant patronal,
Mmes Patricia Hoareau-Martin, Juge au Tribunal de Première Instance,
Catherine Leclercq-Hutter, représentant patronal,
M. Georges Mas, représentant patronal,
Mme Muriel Natali-Laure, Administrateur des Domaines,
M. Christophe Orsini, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
Mmes Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,
Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières,
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
MM. Lionel Raut, représentant salarié,
Philippe Rosselin, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.