Ordonnance Souveraine n° 2.554 du 28 décembre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur du Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 951 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire en Chef au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Geneviève Berti, Secrétaire en Chef au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures), est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 951 du 26 janvier 2007 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire en Chef au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Geneviève Berti, Secrétaire en Chef au Ministère d’Etat (Département des Relations Extérieures), est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.