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Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 7940
  • Date de publication 27/11/2009
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 5124
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 16 novembre 2009 de l’association dénommée «Association Jewish Cultural Center of Monaco - JCCM».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o M. Aron FRENKEL «Le Millefiori» 1, rue des Genêts, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«favoriser le renforcement des valeurs culturelles, sociales religieuses et artistiques auprès de la communauté juive anglophone».
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Version 2018.11.07.14