Arrêté Ministériel n° 2009-610 du 20 novembre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 19 août 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2010.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.750 du 27 mars 2003 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-774 du 14 novembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Sanmori-Gwozdz en date du 19 août 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Giobergia, épouse Sanmori-Gwozdz, Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 23 novembre 2010.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.