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Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.419 du 27 octobre 2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2009

  • N° journal 7938
  • Date de publication 13/11/2009
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 4996
Il fallait lire page 4950 :
....................................................................................
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
au lieu de : par les articles 5 et 13.
Le reste sans changement.
Monaco, le 13 novembre 2009.
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Version 2018.11.07.14