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Ordonnance Souveraine n° 2.422 du 28 octobre 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

  • N° journal 7937
  • Date de publication 06/11/2009
  • Qualité 98.74%
  • N° de page 4951
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.904 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Prat, Chef de Division à l’Administration des Domaines, est nommé en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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