Ordonnance Souveraine n° 2.395 du 12 octobre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.253 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de la Direction des Affaires Internationales, à compter du 1er octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.253 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Secrétaire des Relations Extérieures au Département des Relations Extérieures, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur au sein de la Direction des Affaires Internationales, à compter du 1er octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.