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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7932
  • Date de publication 02/10/2009
  • Qualité 85.99%
  • N° de page 4752
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 août 2009, enregistré, la nommée :
- C. J., épouse M., née le 4 septembre 1975 à Paisley, de nationalité écossaise, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 octobre 2009, à 9 heures, sous la prévention de proxénétisme et d’établissement d’attestations ou de certificats faisant état de faits matériellement inexacts.
Délits prévus et réprimés par les articles 268 et 103 du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
G. DUBES.
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Version 2018.11.07.14