Arrêté Ministériel n° 2009-488 du 28 septembre 2009 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d’un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre MONDIELLI, Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 5 octobre 2009, pour une période d’une année.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.