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Arrêté Ministériel n° 2009-455 du 17 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 7931
  • Date de publication 25/09/2009
  • Qualité 97.02%
  • N° de page 4689
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.





Annexe a l’arrêté ministériel n° 2009-455 du 17 septembre 2009 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
1) Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse : Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité : belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire : époux de Patricia Vinck ; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, Pakistan.
2) Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse : Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965 à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.
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Version 2018.11.07.14