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Arrêté Ministériel n° 2009-445 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Equestre de la Principauté de Monaco»

  • N° journal 7930
  • Date de publication 18/09/2009
  • Qualité 97.73%
  • N° de page 4649
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-458 du 13 octobre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Equestre de la Principauté de Monaco» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’association dénommée «Fédération Equestre de la Principauté de Monaco» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14