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Ordonnance Souveraine n° 2.354 du 9 septembre 2009 portant nomination d’un Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires

  • N° journal 7929
  • Date de publication 11/09/2009
  • Qualité 96.99%
  • N° de page 4585
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.518 du 25 juin 1998 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Catherine CARUSO, épouse RAVERA, Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Directeur des Relations Diplomatiques et Consulaires à compter du 1er octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14