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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 7921
  • Date de publication 17/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4250
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge Commissaire de la S.A.M. BUSINESS PROCESS, a conformément aux articles 560 et 610 du Code de commerce, autorisé Christian BOISSON, syndic de ladite cessation des paiements, à demander le bénéfice de l’assistance judiciaire afin d’engager une procédure à l’effet qu’il soit décidé que les dettes de ladite société soient supportées en tout en partie, avec ou sans solidarité, par les dirigeants de ladite société.
Monaco, le 10 juillet 2009.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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