MODIFICATIONS AUX STATUTS - FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS
MODIFICATION DE L’ARTICLE 12
Pardevant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné ;
A comparu :
M. Stélios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze février mil neuf cent soixante sept, à Athènes (Grèce).
Lequel, préalablement à la modification de l’article 12 des statuts de la «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le cinq août deux mil huit, il a été constitué par le comparant, une fondation philanthropique dénommée «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», ayant pour objet :
a) d’atténuer la pauvreté, essentiellement dans les pays et cités où a vécu le fondateur, ainsi que là où il possède des liens familiaux ou professionnels (notamment Monaco, le Royaume-Uni, la Grèce, Chypre, mais aussi d’autres pays de l’Union Européenne), pour aider des personnes vulnérables, en particulier des handicapés, indigents et jeunes défavorisés ;
b) de poursuivre les actions déjà engagées par le fondateur et toujours caractérisées par la recherche d’un effet multiplicateur dans chaque don.
A titre d’exemple, la promotion de l’esprit d’entreprise devra guider l’octroi de prix et bourses pour une meilleure éducation offerte, entre autres, dans les universités que le fondateur a lui-même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand public que dans le monde des affaires, conscience et respect de l’environnement et, ce, dans une perspective de développement économique durable et d’amélioration des conditions de vie.
Son siège a été fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Le fondateur a fait apport à la fondation d’une somme d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000 e).
Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
«La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations.
Sous l’article 12 desdits statuts il a été prévu que le premier Conseil d’Administration comprendrait :
1° M. Stelios HAJI IOANNOU, fondateur.
2° M. Donald Michael MANASSE, avocat, domicilié et demeurant numéro 15, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique, né le vingt neuf novembre mil neuf cent cinquante et un, à Milan (Italie).
3° M. Jean-Claude EUDE, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard de Belgique, à Monaco.
De nationalité française, né le seize mai mil neuf cent quarante et un, à Nice (Alpes-Maritimes).
4° M. Peter BARTON, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant Sydenhams, Bisley, Gloucestershire, GL6 7BU (Angleterre).
De nationalité britannique, né le vingt six mars mil neuf cent trente sept, à Sunningwell (Berkshire - Angleterre).
5° et M. David WATSON, retraité, domicilié et demeurant Yankinthon 32, P. Psychiko à Athènes.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique et de nationalité grecque, né le dix huit novembre mil neuf cent quarante sept, à Akron Ohia (Etats-Unis d’Amérique).
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
Ceci exposé, il est passé à la modification de l’article 12 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Le fondateur déclare vouloir apporter la modification suivante à l’article 12 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :
ARTICLE 12 NOUVEAU
Le premier Conseil d’Administration comprendra :
1° M. Stélios HAJI IOANNOU, fondateur.
2° M. Donald Michael MANASSE, avocat, domicilié et demeurant numéro 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique, né le vingt neuf novembre mil neuf cent cinquante et un, à Milan (Italie).
3° M. Jean-Claude EUDE, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard de Belgique, à Monaco.
De nationalité française, né le seize mai mil neuf cent quarante et un, à Nice (Alpes-Maritimes).
4° M. Peter BARTON, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant Sydenhams, Bisley, Gloucestershire, GL6 7BU (Angleterre).
De nationalité britannique, né le vingt-six mars mil neuf cent trente sept, à Sunningwell (Berkshire - Angleterre).
5° M. David WATSON, retraité, domicilié et demeurant Yakinthon 32, P. Psychiko à Athènes.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique et de nationalité grecque, né le dix-huit novembre mil neuf cent quarante-sept, à Akron Ohia (Etats-Unis d’Amérique).
6° Et M. Stéphane GARINO, expert-comptable, domicilié et demeurant numéro 9, allée Lazare Sauvaigo, à Monaco.
De nationalité monégasque, né le quatre novembre mil neuf cent soixante-douze, à Monaco.
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier de l’acte constitutif de la «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», tel que résultant de l’acte, sus-analysé, du cinq août deux mil huit et de l’acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 8 mai 2009.
Pardevant Me Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné ;
A comparu :
M. Stélios HAJI IOANNOU, entrepreneur, domicilié et demeurant numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibataire.
De nationalités chypriote et britannique, né le quatorze février mil neuf cent soixante sept, à Athènes (Grèce).
Lequel, préalablement à la modification de l’article 12 des statuts de la «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», objet des présentes, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le cinq août deux mil huit, il a été constitué par le comparant, une fondation philanthropique dénommée «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», ayant pour objet :
a) d’atténuer la pauvreté, essentiellement dans les pays et cités où a vécu le fondateur, ainsi que là où il possède des liens familiaux ou professionnels (notamment Monaco, le Royaume-Uni, la Grèce, Chypre, mais aussi d’autres pays de l’Union Européenne), pour aider des personnes vulnérables, en particulier des handicapés, indigents et jeunes défavorisés ;
b) de poursuivre les actions déjà engagées par le fondateur et toujours caractérisées par la recherche d’un effet multiplicateur dans chaque don.
A titre d’exemple, la promotion de l’esprit d’entreprise devra guider l’octroi de prix et bourses pour une meilleure éducation offerte, entre autres, dans les universités que le fondateur a lui-même fréquentées ou connues. La fondation veillera à ce que les récipiendaires provoquent le changement dans la vie d’autrui, créent des emplois et offrent des opportunités ;
c) de susciter, tant auprès du grand public que dans le monde des affaires, conscience et respect de l’environnement et, ce, dans une perspective de développement économique durable et d’amélioration des conditions de vie.
Son siège a été fixé numéro 11, boulevard Albert 1er, à Monaco.
Le fondateur a fait apport à la fondation d’une somme d’UN MILLION D’EUROS (1.000.000 e).
Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
«La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi 56 sur les fondations.
Sous l’article 12 desdits statuts il a été prévu que le premier Conseil d’Administration comprendrait :
1° M. Stelios HAJI IOANNOU, fondateur.
2° M. Donald Michael MANASSE, avocat, domicilié et demeurant numéro 15, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique, né le vingt neuf novembre mil neuf cent cinquante et un, à Milan (Italie).
3° M. Jean-Claude EUDE, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard de Belgique, à Monaco.
De nationalité française, né le seize mai mil neuf cent quarante et un, à Nice (Alpes-Maritimes).
4° M. Peter BARTON, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant Sydenhams, Bisley, Gloucestershire, GL6 7BU (Angleterre).
De nationalité britannique, né le vingt six mars mil neuf cent trente sept, à Sunningwell (Berkshire - Angleterre).
5° et M. David WATSON, retraité, domicilié et demeurant Yankinthon 32, P. Psychiko à Athènes.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique et de nationalité grecque, né le dix huit novembre mil neuf cent quarante sept, à Akron Ohia (Etats-Unis d’Amérique).
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
Ceci exposé, il est passé à la modification de l’article 12 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Le fondateur déclare vouloir apporter la modification suivante à l’article 12 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :
ARTICLE 12 NOUVEAU
Le premier Conseil d’Administration comprendra :
1° M. Stélios HAJI IOANNOU, fondateur.
2° M. Donald Michael MANASSE, avocat, domicilié et demeurant numéro 15, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique, né le vingt neuf novembre mil neuf cent cinquante et un, à Milan (Italie).
3° M. Jean-Claude EUDE, administrateur de société, domicilié et demeurant numéro 25, boulevard de Belgique, à Monaco.
De nationalité française, né le seize mai mil neuf cent quarante et un, à Nice (Alpes-Maritimes).
4° M. Peter BARTON, administrateur de sociétés, domicilié et demeurant Sydenhams, Bisley, Gloucestershire, GL6 7BU (Angleterre).
De nationalité britannique, né le vingt-six mars mil neuf cent trente sept, à Sunningwell (Berkshire - Angleterre).
5° M. David WATSON, retraité, domicilié et demeurant Yakinthon 32, P. Psychiko à Athènes.
Citoyen des Etats-Unis d’Amérique et de nationalité grecque, né le dix-huit novembre mil neuf cent quarante-sept, à Akron Ohia (Etats-Unis d’Amérique).
6° Et M. Stéphane GARINO, expert-comptable, domicilié et demeurant numéro 9, allée Lazare Sauvaigo, à Monaco.
De nationalité monégasque, né le quatre novembre mil neuf cent soixante-douze, à Monaco.
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier de l’acte constitutif de la «FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS», tel que résultant de l’acte, sus-analysé, du cinq août deux mil huit et de l’acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 8 mai 2009.