Ordonnance Souveraine n° 2.195 du 20 mai 2009 portant nomination et titularisation d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1668 du 15 mai 2008 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sharon Bandoli, épouse Le Joliff, Secrétaire-sténodactylographe dans les Services Communaux, placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale depuis le 2 juin 2008, est nommée et titularisée en qualité d’Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement, à compter du 2 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.