icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.190 du 11 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne

  • N° journal 7914
  • Date de publication 29/05/2009
  • Qualité 97.97%
  • N° de page 3710
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 478 du 5 avril 2006 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l’article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2009 :
1° En application du second alinéa de l’article 75 de la Constitution :
M. Michel Boeri,
Mme Patricia Husson,
MM. Michel-Yves Mourou,
Alain Sangiorgio.
2° En application du troisième alinéa dudit article 75 :
Mme Mireille Calmes-Benazet,
MM. Daniel Raymond,
Jean Sosso.
Art. 2.
M. Michel-Yves Mourou est nommé Président du Conseil de la Couronne.
Art. 3.
En l’absence de M. Michel-Yves Mourou, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.
Art. 4.
M. Richard Milanesio est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14