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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7912
  • Date de publication 15/05/2009
  • Qualité 97.69%
  • N° de page 3638
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 avril 2009 de la «Fédération Monégasque de Kick-Boxing et Disciplines Associées».
Ces modifications portent sur une refonte complète des statuts.
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Version 2018.11.07.14