Arrêté Municipal n° 2009-1455 du 30 avril 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco est complété comme suit :
«Du lundi 4 mai 2009 à 09 heure 00 au jeudi 21 mai 2009 à 07 heures 00 et du dimanche 24 mai 2009 à la fin des épreuves au vendredi 29 mai à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l’accès au tunnel Sainte Dévote et la bretelle dite du boulevard du Larvotto, et ce, dans ce sens».
Art. 2.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place ou le démontage des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 avril 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 avril 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du «67ème Grand Prix Automobile de Monaco» ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 1er de l’arrêté municipal n° 2009-1049 du 20 mars 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 67ème Grand Prix Automobile de Monaco est complété comme suit :
«Du lundi 4 mai 2009 à 09 heure 00 au jeudi 21 mai 2009 à 07 heures 00 et du dimanche 24 mai 2009 à la fin des épreuves au vendredi 29 mai à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l’accès au tunnel Sainte Dévote et la bretelle dite du boulevard du Larvotto, et ce, dans ce sens».
Art. 2.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place ou le démontage des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 avril 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 avril 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.