Arrêté Ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 ;
Arrêtons :

Article Premier.
Mlle Marion Barosso, Ostéopathe, est autorisée à exercer à titre libéral au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.