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Arrêté Municipal n° 2009-0853 du 25 mars 2009 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 7906
  • Date de publication 03/04/2009
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 3343
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006-125 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :


Article Premier

Mme Carine Pagano, née Spadacini, est placée en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale, pour une durée d’une année à compter du mercredi 1er avril 2009.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 25 mars 2009.

Monaco, le 25 mars 2009.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14