icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL «HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7905
  • Date de publication 27/03/2009
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 3319
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, à Monaco, 17, avenue d’Ostende, le 8 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 131.020.105 € à celle de 151.001.000 € et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-60 du 5 février 2009, publié au Journal de Monaco, du 13 février 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 mars 2009.
IV.- Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mars 2009, le Conseil d’Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 131.020.105 € à celle de 151.001.000 € en conformité avec les décisions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2008.
V.- Suivant délibération prise au siège social le 20 mars 2009, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que l’augmentation de capital était définitivement réalisée, les articles 6 et 7 des statuts étant désormais rédigés comme suit:
ART. 6.
Apports
«Il a été fait apport à la société :
- d’une somme de CENT VINGT-CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs correspondant à la valeur nominale des actions souscrites à la constitution ;
- d’une somme de CENT SOIXANTE QUINZE MILLIONS (175.000.000) de Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 1997 ;
- d’une somme de CINQUANTE-HUIT MILLIONS TROIS CENT TRENTE ET UN MILLE (58.331.000) Francs correspondant à la valeur nette des biens apportés lors de l’opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. décidée par les assemblées générales extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
- d’une somme de UN MILLION SIX CENT SOIXANTE-NEUF MILLE (1.669.000) Francs, correspondant à la valeur nominale des actions souscrites lors de l’augmentation de capital décidée par les assemblées générales extraordinaires du 13 août et du 17 octobre 2001 ;
- d’une somme de SIX MILLIONS VINGT-QUATRE MILLE SIX (6.024.006) Francs, par apport en numéraire lors de la conversion du capital en Euros et de l’augmentation de capital décidées par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2001 ;
- d’une somme de TRENTE MILLIONS DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE (30.225.000) Euros correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2001 ;
- d’une somme de DIX-NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE (19.995.000) Euros correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2005 ;
- d’une somme de VINGT-CINQ MILLIONS CENT CINQ Euros (25.000.105 €), correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale à caractère mixte du 20 décembre 2006 ;
- et d’une somme de DIX-NEUF MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE Euros (19.980.895 €), correspondant à la valeur nominale des actions souscrites par apport en numéraire lors de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2008».
«ART. 7.
Capital Social
Le capital social qui était à l’origine de CENT VINGT-CINQ MILLIONS (125.000.000) de Francs, puis porté, par décisions de l’assemblée générale extraordinaire, à TROIS CENTS MILLIONS (300.000.000) de Francs, puis à TROIS CENT SOIXANTE MILLIONS (360.000.000) de Francs suite à l’opération de fusion avec le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. et à une augmentation de capital, puis à CINQUANTE-CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE (55.800.000) Euros par suite de la conversion du capital en euros, puis à QUATRE-VINGT-SIX MILLIONS VINGT CINQ MILLE (86.025.000) Euros puis à CENT SIX MILLIONS VINGT MILLE (106.020.000) Euros, suite à une nouvelle augmentation de capital, puis à CENT TRENTE ET UN MILLIONS VINGT MILLE CENT CINQ (131.020.105) Euros est fixé à CENT CINQUANTE ET UN MILLIONS ET MILLE Euros (151.001.000 €) par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2008.
Il est divisé en NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE MILLE DEUX CENTS (974.200) actions de CENT CINQUANTE-CINQ (155) euros chacune de valeur nominale».
Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 20 mars 2009.
VI.- Expéditions de chacun des actes précités du 20 mars 2009 ont été déposées ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 27 mars 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14