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Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.092 du 4 mars 2009 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 13 mars 2009

  • N° journal 7905
  • Date de publication 27/03/2009
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 3303

Il fallait lire page 3178 :

Avons Ordonné et Ordonnons :
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les articles 5 et 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

au lieu de l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Le reste sans changement.
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Version 2018.11.07.14