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Arrêté Ministériel n° 2009-137 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research», au capital de 150.000 €

  • N° journal 7905
  • Date de publication 27/03/2009
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 3304

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Marco Research» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 octobre 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
1) l’article 9 des statuts (action de garantie) ;
2) l’article 12 des statuts (délibérations du Conseil) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 octobre 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14