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Acceptation de legs

  • N° journal 7905
  • Date de publication 27/03/2009
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 3314

Aux termes de testaments olographes datés, respectivement, du 12 décembre 1993, du 1er février 1997 et du 4 décembre 2004, M. Robert Frugier, ayant demeuré de son vivant 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédé le 7 novembre 2008 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux énonciations de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d’Etat, Département de l’Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14