Arrêté Municipal n° 2009-0766 du 25 février 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Princesse Marie de Lorraine dans sa partie comprise entre son intersection avec la Place de la Visitation et son numéro 16.
ART. 2.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, le sens unique de circulation est inversé :
- rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la Place de la Visitation et la Place de la Mairie et ce, dans ce sens ;
- Place de la Mairie sur toute sa longueur ;
- rue Princesse Marie de Lorraine, de sa partie comprise entre la place de la Mairie et son numéro 14 et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Place de la Mairie et dans la rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et son numéro 14.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules dûment autorisés à stationner sur l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé sur la Place de la Mairie.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 février 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 février 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite rue Princesse Marie de Lorraine dans sa partie comprise entre son intersection avec la Place de la Visitation et son numéro 16.
ART. 2.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, le sens unique de circulation est inversé :
- rue Emile de Loth dans sa partie comprise entre la Place de la Visitation et la Place de la Mairie et ce, dans ce sens ;
- Place de la Mairie sur toute sa longueur ;
- rue Princesse Marie de Lorraine, de sa partie comprise entre la place de la Mairie et son numéro 14 et ce, dans ce sens.
ART. 3.
Du lundi 2 mars au mercredi 4 mars 2009, de 8 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la Place de la Mairie et dans la rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la Place de la Mairie et son numéro 14.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules dûment autorisés à stationner sur l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé sur la Place de la Mairie.
ART. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 février 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 25 février 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.