Ordonnance Souveraine n° 2.069 du 30 janvier 2009 relative à l’habilitation d’un centre de vaccination à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les instruments d’acceptation à la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946, déposés le 8 juillet 1948 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Centre Hospitalier Princesse Grace est habilité à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune établis conformément au modèle figurant à l’annexe VI du Règlement Sanitaire International adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé le 23 mai 2005 en exécution de l’article 21 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.