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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7896
  • Date de publication 23/01/2009
  • Qualité 96.84%
  • N° de page 2860


M. F.B.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite, défaut de maîtrise avec dégât au domaine public, non présentation de permis de conduire.
M. G.C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. D.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. G.F.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, vitesse excessive, non port du casque de protection.
M. J.F.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. T.G.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. F.L.B.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. S.M.G.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme M.N.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. A.P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, franchissement de ligne continue, vitesse excessive.
M. F.P.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, inobservation du feu rouge.
M. O.E.R.H.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M.S.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue, vitesse excessive, refus de priorité.
M. D.T.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut d’assurance, défaut de permis de conduire, circulation sur voie réservée de bus.
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Version 2018.11.07.14