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Arrêté Ministériel n° 2009-23 du 12 janvier 2009 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières»

  • N° journal 7895
  • Date de publication 16/01/2009
  • Qualité 96.58%
  • N° de page 2819
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-452 du 17 août 1989 approuvant les statuts d’un syndicat patronal dénommé Association Monégasque des Banques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-224 du 16 avril 2007 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Banques» ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts présentée le 2 décembre 2008 par le Syndicat Patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du syndicat patronal dénommé «Association Monégasque des Activités Financières» est approuvée.

Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14