Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 29 mai 2001 et les six codicilles olographes datés, respectivement, des 5 juin 2001, 30 mars 2002, 18 janvier 2004, 5 août 2004, 6 avril 2006 et 27 octobre 2006, déposés en l’Etude de Maître Paul-Louis Aureglia, reprise par Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Ella Lilian Altman, veuve Bailey, décédée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le 10 janvier 2007 ;
Vu la demande présentée par M. le Délégué général de l’Institut Weizmann des Sciences de Paris ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Délégué général de l’Institut Weizmann des Sciences (Paris) est autorisé à accepter, au nom de celui-ci, le legs consenti en sa faveur par Mme Ella Lilian Altman, veuve Bailey, suivant les termes du testament et des codicilles susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.