Arrêté n° 2007-11 du 17 septembre 2007 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008

NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;

Arrêtons :

M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2007-2008.

Fait à Monaco, au Palais de Justice le dix-sept septembre deux mille sept.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.