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Arrêté Municipal n° 2007-2.146 du 27 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la "11ème Monaco kart cup 2007".

  • N° journal 7823
  • Date de publication 31/08/2007
  • Qualité 99.04%
  • N° de page 1672
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) modifiée ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du mardi 2 octobre 2007 à 8 heures au mardi 16 octobre 2007 à 24 heures, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l'organisation de la "11ème Monaco kart cup", procédant au montage et démontages des installations.


ART. 2.

La circulation des piétons autres que ceux relevant de l'organisation de la "11ème Monaco kart cup", est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l'escalier dit de "la Rascasse" et l'escalier menant à la route de la piscine (darse nord) :

- le vendredi 12 octobre 2007 de 12 heures à la fin des épreuves ;
- le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.


ART. 3.

En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.


ART. 4.

La circulation des véhicules autres que ceux relevant de l'organisation, d'urgences et de secours, est interdite avenue J.F Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec la zone d'accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens :

- le vendredi 12 octobre 2007 de 12 heures à la fin des épreuves ;
- le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.


ART. 5.

A l'exception des véhicules relevant de l'organisation, d'urgences et de secours, interdiction est faite aux véhicules empruntant l'avenue J.F Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :

- le vendredi 12 octobre 2007 de 12 heures à la fin des épreuves ;
- le samedi 13 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves ;
- le dimanche 14 octobre 2007 de 8 heures à la fin des épreuves.


ART. 6.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, sont reportées du mardi 2 octobre 2007 à 8 heures au mardi 16 octobre 2007 à 24 heures.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraire au présent arrêté sont suspendues.


ART.7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 août 2007 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 27 août 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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