Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;

Vu la demande présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'article 778 du Code civil ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 2 février 2007 ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom de cet établissement public, le legs consenti en sa faveur par Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, suivant les termes du testament susmentionné.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.