Décision portant nomination du Responsable du Service Judiciaire diocésain
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 1.423 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur l'Abbé Guillaume PARIS est nommé Responsable du Service judiciaire diocésain en remplacement du chanoine Jean SUSINI.
Cette décision prendra effet le 1er septembre 2007.
L'Archevêque,
B. BARSI.
Vu le canon 1.423 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.431 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur l'Abbé Guillaume PARIS est nommé Responsable du Service judiciaire diocésain en remplacement du chanoine Jean SUSINI.
Cette décision prendra effet le 1er septembre 2007.
L'Archevêque,
B. BARSI.