Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La notification des amendements à l'annexe I "Liste des interdictions" de la Convention contre le dopage dans le sport adoptés lors de la première session de la Conférence des Parties à Paris le 7 février 2007, ayant été faite par le Directeur Général de l'UNESCO le 7 mars 2007 et, conformément à l'article 34 paragraphes 3 et 4 de la Convention, les amendements à la liste des interdictions sont entrés en vigueur pour Monaco le 22 avril 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Liste des interdictions des substances et méthodes de la Convention contre le dopage dans le sport.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La notification des amendements à l'annexe I "Liste des interdictions" de la Convention contre le dopage dans le sport adoptés lors de la première session de la Conférence des Parties à Paris le 7 février 2007, ayant été faite par le Directeur Général de l'UNESCO le 7 mars 2007 et, conformément à l'article 34 paragraphes 3 et 4 de la Convention, les amendements à la liste des interdictions sont entrés en vigueur pour Monaco le 22 avril 2007 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Liste des interdictions des substances et méthodes de la Convention contre le dopage dans le sport.