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Arrêté Municipal n° 2007-660 du 5 avril 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7803
  • Date de publication 13/04/2007
  • Qualité 98.07%
  • N° de page 624
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-003 du 12 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La circulation des véhicules est interdite, boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le numéro 7 et son intersection avec la rue Plati, du 16 au 27 avril 2007, tous les jours, sauf le week-end.


ART. 2.

Un double sens de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre l'intersection avec la nouvelle voirie des délaissés SNCF et le numéro 7.


ART. 3.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-003 du 12 janvier 2007, contraires au présent arrêté, sont suspendues.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 5 avril 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14