PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 janvier 2007, enregistré, le nommé :
- D. C. D., né le 29 avril 1957 à Charleroi (Belgique), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le lundi 12 février 2007, à 9 heures, sous les préventions de recel d'escroqueries, abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 325, 330, 337 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- D. C. D., né le 29 avril 1957 à Charleroi (Belgique), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel Correctionnelle de Monaco, le lundi 12 février 2007, à 9 heures, sous les préventions de recel d'escroqueries, abus de confiance.
Délits prévus et réprimés par les articles 325, 330, 337 et 339 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.