Arrêté Municipal n° 2007-003 du 12 janvier 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules est interdite, boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le numéro 1 et son intersection avec la rue Plati, du 18 janvier 2007 au 15 juin 2007, de 9 heures à 16 heures 30, tous les jours, sauf les week-ends et jours fériés.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules des riverains pour lesquels un accès sera maintenu en fonction de l'avancée des travaux.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 janvier 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 janvier 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 janvier 2007.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules est interdite, boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le numéro 1 et son intersection avec la rue Plati, du 18 janvier 2007 au 15 juin 2007, de 9 heures à 16 heures 30, tous les jours, sauf les week-ends et jours fériés.
ART. 2.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules des riverains pour lesquels un accès sera maintenu en fonction de l'avancée des travaux.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 janvier 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 janvier 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 janvier 2007.