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Cessation de paiements - SCS "L MARTIN & CIE" - "G22" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco

  • N° journal 7784
  • Date de publication 01/12/2006
  • Qualité 97.45%
  • N° de page 2239
Les créanciers présumés de la SCS "L MARTIN & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", sis22 bis, rue Grimaldi à MONACO et de son gérant commandité Lilian MARTIN, déclarés en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 novembre 2006, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur Christian BOISSON, Syndic, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, Madame le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le ler décembre 2006.
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Version 2018.11.07.14