Arrêté Municipal n° 2006-079 du 11 juillet portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 19 juillet au jeudi 20 juillet 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 juillet 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 19 juillet au jeudi 20 juillet 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 11 juillet 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.