Arrêté Municipal n° 2006-065 du 22 mai 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 29 mai 2006 au vendredi 30 juin 2006 :

La circulation des véhicules est interdite bretelle d'accès au parking de la Costa.


ART. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 22 mai 2006


Le Maire,
G. MARSAN.