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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7756
  • Date de publication 19/05/2006
  • Qualité 98.41%
  • N° de page 731


M. P. A.
Douze mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et non présentation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation.
M. C. B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M. A. B.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect du signal " stop ".
M. P. B.
Dix-huit mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme C. C.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M. C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F. C.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et dégradations au domaine public.
M. S. C.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse.
M. F. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. E. M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. M. D.
Deux ans pour excès de vitesse.
M. F. E.
Douze mois dont deux avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et non présentation du permis de conduire.
M. R. E.
Dix-huit mois pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle L. F.
Trois mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M. F.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. C. F.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dégâts au domaine public, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M. O. F.
Deux mois dont un avec sursis (période trois ans) pour excès de vitesse.
M. E. G.
Vingt-quatre mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de permis de conduire.
M. J. L.
Deux ans pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D. N.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A. S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. R. T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E. V.
Neuf mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et défaut de maîtrise.








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