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Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée : " CABINET D'EXPERTISE DU BÂTIMENT POUR LES ASSURANCES " en abrégé "C.E.B.A. " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7748
  • Date de publication 24/03/2006
  • Qualité 96.69%
  • N° de page 438
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, " Palais de la Scala ", 1, avenue Henry Dunant, le 30 juin 2005, les actionnaires de la société " CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES " en abrégé " C.E.B.A. ", réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

- la modification de l'objet social,

- et la modification corrélative de l'article 2 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :


" ARTICLE 2 (NOUVEAU) :

La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :

- d'exercer toutes opérations en expertise d'assurance, dans les domaines ou matières assurables demandés notamment par les cabinets d'assurances,

- de procéder au règlement technique de tous sinistres industriels, commerciaux, particuliers ou autres,

- plus généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou l'extension ".

II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 26 octobre 2005.

III. - La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2006, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 16 mars 2006.

IV. - Les expéditions des actes précités des 26 octobre 2005 et 16 mars 2006, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 24 mars 2006.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14