Arrêté Ministériel n° 2006-134 du 9 mars 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 6 des statuts (forme et cession des actions) ;
- l'article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 janvier 2006.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SEFONIL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 2 janvier 2006 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 6 des statuts (forme et cession des actions) ;
- l'article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 janvier 2006.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.