SEANCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2003 - 622ème Séance

SOMMAIRE

DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 771, relative aux expositions de biens culturels (p. 332).

2° - Projet de loi, n° 772, modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité (p. 332).

3° - Projet de loi, n° 773, prononçant la désaffectation au quartier des Spélugues de parcelles du domaine public de l’Etat (p. 333).

II - DISCUSSION DU PROJET DE LOI, N° 752, RELATIF A L’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 333).

III – EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI, N° 167, MODIFIANT L’ORDONNANCE-LOI N° 327 DU 30 AOUT 1941 INSTITUANT UN ORDRE DES MEDECINS (p. 347).