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Arrêté Ministériel n° 2006-55 du 13 février 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7743
  • Date de publication 17/02/2006
  • Qualité 98.25%
  • N° de page 228
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.716 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2005-367 du 18 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Christelle MANZONE épouse LORENZI en date du 25 novembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 août 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14