Arrêté Ministériel n° 2006-28 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 novembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " CAMUZZI NAUTICA MONTE-CARLO SAM " ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 novembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 novembre 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : " CAMUZZI NAUTICA MONTE-CARLO SAM " ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 novembre 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.