Arrêté Municipal n° 2004-094 du 7 décembre 2004 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-15 du 16 mars 2001 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Mandatement) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Lionel LIMONE est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 25 décembre 2004.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 décembre 2004, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 7 décembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.