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Fin de cautionnement - Etude de Me Thomas GIACCARDI 6, boulevard Rainier III - Monaco

  • N° journal 7675
  • Date de publication 29/10/2004
  • Qualité 96.23%
  • N° de page 1575
Par acte sous seing privé du 4 Juillet 2004, la Banque BANCO ATLANTICO MONACO, société anonyme monégasque au capital de 11.250.000 euros, immatriculée au RCI sous le numéro 80S1798, dont le siège social est au Sporting d'Hiver, Place du Casino, s'est portée caution solidaire de M. Yves CARUSO demeurant 23, boulevard Albert 1er à Monaco inscrit au RCI sous le numéro 87P4858, exerçant l'activité d'agent immobilier au 57, rue Grimaldi sous la dénomination " SOFITEC ", et ce pour une durée d'un an à concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente cinq mille euros).

A la demande de M. Yves CARUSO il est mis fin à ce cautionnement, la cessation de garantie prenant effet à l'issue d'un délai de 3 jours francs suivant la présente publication.

Toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution, si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.

Il est rappelé que le cautionnement produit ses effets en faveur des clients de l'Agent Immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve, à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre de son activité de transaction sur les immeubles ou fonds de commerce, dans l'hypothèse où ledit Agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.

Le cautionnement ne peut être mis en jeu qu'après que la défaillance de l'Agent Immobilier ait été acquise, les Tribunaux de Monaco pouvant être saisis de toute contestation relative à l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou au montant de la créance.

Monaco, le 29 octobre 2004.
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